Document URFIG - Analyse relative à l'AGCS

 

 

Privatisation des services :

l’Union européenne pousse les feux sur l’AGCS

(24 octobre 2002)

 

 

Nos amis du Corporate Europe Observatory ont réussi à obtenir le calendrier décidé par la Commission européenne pour les travaux relatifs aux négociations concernant l’AGCS, devant mener aux projets d’offres le 31 mars 2003.

La période allant de la mi-janvier à la mi-février 2003 s’avère cruciale pour les Parlements nationaux et le Parlement européen dans l’exercice de leur contrôle démocratique sur la formulation des projets d’offres de l’AGCS au niveau de l’Union européenne.

 

*2 octobre 2002 :  appréciation par le Comité 133 des demandes adressées à l’UE et ses Etats membres dans le domaine des services financiers et des services professionnels

*16 octobre 2002 :  appréciation par le Comité 133 des demandes adressées à l’UE et ses Etats membres dans le domaine des services informatiques, de la construction, de la distribution, des affaires ; les Etats membres complètent leur appréciation initiale quant aux restrictions nationales visées par les demandes.

*21 octobre 2002, Genève :  Conseil AGCS et réunions bilatérales

*1 novembre 2002, Genève :  Conseil AGCS et réunions bilatérales

*6 novembre 2002 : première appréciation par le Comité 133 des demandes adressées à l’UE et ses Etats membres dans le domaine des services postaux, environnementaux, énergétiques, de télécommunication, de transport,  ainsi qu’en vertu du mode 4

*27 novembre 2002 :  appréciation par le Comité 133 des demandes adressées à l’UE et ses Etats membres dans le domaine des services dans les domaines du tourisme, de l’éducation, de la santé, de l’audiovisuel, des services publics et des subsides, ainsi qu’en vertu du mode 4

*2 décembre 2002, Genève :  Conseil AGCS et réunions bilatérales

*13 décembre 2002, Genève :  Conseil AGCS et réunions bilatérales

*18 décembre 2002 :   Comité 133 - évaluation de l’ensemble du dossier AGCS

*mi-janvier 2003 : la Commission présente un premier projet d’offres aux Etats membres.

*mi-février 2003 : les Etats membres présentent à la Commission leur réaction au premier projet d’offres.

*mi-mars 2003 : la Commission présente son 2e projet d’offres.

*fin mars 2003 : les Etats membres acceptent le projet d’offres.

*31 mars 2003: l’UE dépose à Genève son projet d’offres.