mise à jour le 16 octobre
Bienvenu(e) sur OMC pour les Nuls |
ÇA BOUGE ! Façon ironique de dire que face à
la résistance de vingt-et-une nations désireuses de faire
entendre la voix des pays en développement, la Conférence
ministérielle de Cancun est resté bloquée sur la
quasi-totalité de ces dossiers.
Pour tout savoir sur les dessous des négociations, lire le journal de bord du Dr Raoul Marc Jennar, chercheur auprès d'Oxfam-Solidarité (Bruxelles) et de l'URFIG (Paris-Mosset). (voir : Les Enjeux de Cancun) Pour les nouveaux venus, voilà une excellente " entrée en matière " si l'on veut comprendre les enjeux et la situation actuelle des négociations au sein de l'O.M.C. |
Ce site évolue de jour en jour. Afin de mettre en évidence ce qui a changé depuis votre dernière visite, je ferai figurer la date de la mise à jour avec la rubrique concernée dans le cadre de gauche (en gras la première semaine). |
l'Organisation Mondiale du Commerce | lAccord Général sur le Commerce des Services |
Deux termes que vous connaissez vaguement, mais dont vous entendrez beaucoup parler dans les semaines à venir, surtout lors de la 5ème conference ministérielle de l'O.M.C. à Cancun du 10 au 14 septembre.
Deux sigles apparemment anodins pour désigner l'organisme et les accords qui gèrent les échanges commerciaux mondiaux. Mais qu'on gratte la surface et on découvre le vrai visage de l'économie néo-libérale - la mise en place progressive d'un système visant à concentrer le pouvoir économique entre les mains des puissants groupes multinationaux, au seins desquels les lois économiques remplacent les lois nationales souveraines. Mais n'allons pas si vite.
Il existe de multiples sites bien informés sur le sujet. Mais quand on fait ses premiers pas sur le Net, on se perd vite devant l'énorme quantité d'informations disponibles. Il m'a semblé nécessaire d'opérer un tri dans la hiérarchie des informations afin de proposer une entrée en matière accessible.
Dans les semaines à venir, et avec l'aide d'amis, j'essaierai de mettre la bête à nu, de vous fournir des résumés clairs et précis sur les différents aspects de l'O.M.C. - historique, fonctionnement, enjeux J'y joindrai des annexes traitant des répercussions possibles sur les différents corps de métier (éducation, santé, culture, environnent, eau )
Pour chaque sujet, j'essaierai de vous livrer un maximum de liens afin que vous puissiez approfondir vos recherches.
Si, comme moi, vous sentez croître votre indignation ainsi que le besoin d'en parler autour de vous à mesure que vous progressez, nous travaillerons ensemble dans le but d'informer le public.
Nous étions deux cent mille sur le Larzac. Peut-être même le double si l'on compte tous ceux qui sont restés bloqués dans les embouteillages, ou simplement ceux qui étaient de tout cur avec nous. Si l'on applique le principe de la propagation des virus via le carnet d'adresses e-mail, principe selon lequel chaque personne présente sur le Larzac en informerait quatre autres qui, à leur tour, en informerait quatre autres au bout de quatre générations seulement nous aurions touché plus de soixante-huit millions de personnes !!!
Et si, avant chaque spectacle, les intermittents de France et de Navarre prenaient cinq minutes pour expliquer le fond du problème, imaginez l'impact ! Après tout, la lutte des intermittents s'inscrit dans la problématique plus large de la marchandisation de la culture que j'aborderai plus en détail dans la rubrique consacrée à l'A.G.C.S. et la Culture.
Avec l'aide de tous, je souhaite composer des " kits pédagogiques " à distribuer à grande échelle, avec des annexes relatives aux enseignants, aux travailleurs de la santé, aux artistes et aux techniciens du spectacle Ils seraient distribués aussi aux élus, aux journalistes, dans les bibliothèques
J'essaie également de réunir un fond documentaire audiovisuel. J'ai filmé un très intéressant forum sur l'O.M.C. au Larzac; il est à la disposition de tous. Rien n'empêche ensuite de faire circuler les cassettes vidéo sous le manteau " à la Solidarnosc ", et d'organiser des soirées vidéo/pop-corn avec les copains On peut aussi en offrir aux bibliothèques.
Le site prendra forme dans les jours à venir. Revenez
souvent.
Tim
|
C'est dans la nature humaine : certains cherchent constamment
à exercer le pouvoir et à dominer les autres.
À travers les siècles, avec la découverte de nouvelles
terres et l'ouverture sur le monde, on assiste à une lente évolution
de la politique d'expansion, en passant par la colonialisme, la montée
en puissance des grandes sociétés productrices de pétrole
entre les deux guerres, la création de structures d'après-guerre
telles que la Banque Mondiale, le F.M.I., l'O.C.D.E. et le G.A.T.T. (accords
sur le commerce des marchandises), le tout dans le cadre d'une politique floue
qui vivote entre l'aide au développement et le maintien dans la dépendance
des pays en voie de développement, plus soucieuse du grand jeu de la
géopolitique que du bien-être des populations.
Cette évolution a connu un grand virage dans les années quatre-vingts
avec l'entrée en lice des " Services " dans les négociations
de commerce et l'éclosion de la pensée néo-libérale,
qui cherche à tout transformer en marchandise en imposant des accords
commerciaux qui régissent tous les aspects des ces échanges.
En avril 1994, les ministres de cent vingt-quatre pays se sont retrouvés
à Marrakech pour signer l'acte de naissance d'un nouvel organisme destiné
à gérer le commerce mondial ainsi que vingt-huit accords dont
l'un, pour la première fois, régit les échanges des SERVICES
au niveau international.
Cet organisme, c'est l'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.)
en anglais " World Trade Organization " (W.T.O.).
L'accord principal : l'Accord général sur
le commerce des services (A.G.C.S.)
en anglais " General Agreement on Trade in Services " (G.A.T.S.)
On assiste actuellement à un transfert progressif des compétences (voire des pouvoirs) du secteur public vers le secteur privé (économique) - but caché des néo-libéraux. L'O.M.C. et les accords actuellement en négociation à Cancun constituent une des pièces maîtresses de ces dispositions. La guerre en Irak (ainsi qu'en Afganistan et au Vénézuela) représente un autre de ces pions sur l'échiquier géopolitique. Petit à petit, tous les leviers du pouvoir passeront aux mains des puissances économiques et financières, mettant ainsi ces dernières à l'abri des aléas électoraux.
Le cycle actuel de négociations dont Cancun fait partie)
se terminera le 1er janvier 2005. Une fois signés ces accords seront
irréversibles. On assiste actuellement à un marchandage musclé
chercheant à faire disparaître toutes les lois et réglementations
nationales qui constituent une entrave pour ces échanges commerciaux.
Les litiges seront désormais jugés au sein de l'Organe de règlement
des différends, sorte de tribunal économique de l'O.M.C. dirigé
par les puissances économiques multinationales, et non plus par des
tribunaux nationaux ou internationaux.
Et tout cela sans qu'on soit obligé d'en passer une seule fois par
les urnes. Joli coup, n'est-ce pas ? Vous avez dit " démocratie
" ?
Dans les pages qui suivent, vous trouverez sur les différents aspects de l'O.M.C./A.G.C.S. des éléments qui vous permettront de vous faire votre propre opinion et vous fourniront des arguments lorsque vous en parlerez autour de vous.
Je vous en souhaite bonne lecture.
OMC - l'Historique
Un Accouchement Difficile (ce résumé en fichier Word - 1 1/2 page)
" Tout a commencé un matin de 1979. James D. Robinson III, patron d'Américan Express, convoque dans son bureau Harry Freeman, chargé de la planification stratégique. Mr. Robinson veut faire d'AmEx un empire, mais se heurte à des législations strictes dans une trentaine de pays, surtout en matière de réglementation bancaire. Ils mettent en place une stratégie consistant à lancer un nouveau round de négociations au sein du GATT, l'organisme d'entente sur le commerce qui, jusqu'alors, ne traitait que des échanges de marchandises. Mr. Robinson souhaite ainsi faire sauter les verrous qui l'empêchent de réaliser ses rêves !
Bientôt rejoint par Hank Greenberg, le PDG d'AIG, la plus grande firme d'assurance américaine, et par John Reed, PDG de Citicorp, l'une des plus grandes banques du pays, ils se munissent d'une armée d'experts et d'économistes afin de convaincre la Maison Blanche (tâche aisée) et le Congrès (plus protectionniste). Ils se heurtent aussi aux réticences de beaucoup d'entreprises américaines qui s'inquiètent de voir arriver sur leur marché des concurrents étrangers.
Conférences, colloques et symposiums s'enchaînent, mêlant politiques, "experts", industriels, plus quelques journalistes triés sur le volet. Les discours sont toujours les mêmes. Croissance, richesse et puissance sont garanties... à condition toutefois que l'on se débarrasse de certaines législations qualifiées d'inefficaces, contre-productives et protectionnistes.
Travail de sape qui fini par porter ses fruits. En 1983, à Genève, un groupe de négociateurs entame une série de réunions informelles, sous la présidence de Felipe Jamarillo, ambassadeur colombien au GATT. En parallèle, les USA poursuivent leurs consultations bilatérales, notamment auprès de leurs partenaires commerciaux. Le Japon est le premier pays à se rallier à la cause américaine, rapidement suivi par la Grande-Bretagne, le Canada, la FRANCE et la Suisse.
De leur côté, les pays en voie de développement sont moins enclins à la béatitude, conscients de l'imposture intellectuelle orchestrée par les experts et économistes employés par les multinationales. Un groupe de 77 pays (G77), menés par l'Inde et le Brésil, maintiennent un refus catégorique. Ils subissent une pression énorme dans le cadre d'une politique mélangeant le bâton et la carotte
Le 15 septembre 1986, à Punta del Este, 1500 délégués lancent en grande pompe un nouveau round de négociations baptisé "Uruguay Round".
Pour la Coalition des Industries de Services, la question de la "présence commerciale" est de la plus haute importance. C'est précisément pour pouvoir s'installer où et comme bon leur semble que les multinationales se sont fait les promoteurs de l'A.G.C.S.. Les pays du Tiers-monde ont parfaitement compris que dans ces conditions, il leur serait impossible de développer leur propre secteur de services. Pour contourner la difficulté, les experts iventent une nouvelle tactique. Celle-ci pourrait s'appeler le "coup de l'avantage comparatif". Traduction : les pays en développement ne sont pas - et du fait de l'A.G.C.S., ne pourront pas devenir - exportateurs de services. Toutefois, ils disposent d'un avantage comparatif... leur main d'uvre ! Celle-ci est abondante, très bon marché, et qui plus est, dans certains pays, bien formée. Le marchandage est simple : "Vous nous autorisez à nous installer chez vous et nous vous autorisons à exporter vos employés". L'homme marchandise, qui plus est exportable, comme aux heures les plus sombre du colonialisme ! Pour les besoins de l'A.G.C.S. on appellera cela pudiquement "mouvement de personnel" ou encore "mode de fourniture n°4".
Cependant, les négociations s'enlisent face à l'énorme difficulté de faire coïncider la théorie et la pratique.
1993 marque un grand tournant. Il faut à tout prix débloquer la situation et parvenir à conclure l'Uruguay Round. La Chambre Internationale de Commerce (CCI), très active depuis le début des négociations, accentue sa pression. De leur côté, les lobbies européens entrent en scène, bien qu'il n'y ait pas encore de groupe de pression spécifique sur la question des services. Keith Richardson, secrétaire général de la Table ronde des Industriels européens (ERT) concentre ses efforts sur les gouvernements des pays membres de l'Union. Son message est clair : "Quelles que soient les difficultés, le plus important est d'obtenir un accord global. Cela apportera de nombreux bénéfices à toutes les firmes européennes".
En avril 1994, les ministres de 124 pays se rendent à Marrakech
pour signer l'acte de naissance de l'Organisation mondiale du Commerce (O.M.C.)
et signer 28 accords au milieu desquels figure en bonne place l'Accord général
sur le Commerce des Services: l'A.G.C.S.."
Ce texte est adapté de "L'O.M.C., le Pouvoir
invisible", d'Agnès Bertrand et Laurence Kalafatidès, Editions
Fayard, mars 2002.
agcs_chapitre12.doc
- Sur la piste de l'AGCS - Historique (document Word - 8 pages)
voir aussi
agcs_chapitre13.doc
- Bombe Juridique à Fragmentation (document Word - 10 pages)
agcs_chapitre14.doc
- OPA sur des Droits Sociaux (document Word - 13 pages)
agcs_chapitre15.doc
- Privatisation des Entrailles de la Terre (document Word - 13 pages)
La première conférence ministérielle s'est tenue à Singapour, du 9 au 13 décembre 1996. Elle visait à évaluer la mise en oeuvre des accords de l'Uruguay Round et a décidé la création de trois groupes de travail sur les "nouveaux sujets" : commerce et investissement, commerce et concurrence, transparence des marchés publics.
La seconde s'est tenue à Genève, du 18 au 20 mai 1998. Elle prend acte des trois accords signés en 1997 sur les télécommunications, les services financiers et les technologies de l'information. Un accord provisoire est signé sur le commerce électronique, continuant à l'exonérer de droits de douane.
La troisième a eu lieu à Seattle (États-Unis), du 30 novembre au 3 décembre 1999, et s'est soldée par un échec (les pays en voie de développement ont manifesté une volonté sans précédent de faire entendre leur voix, refusant d'attendre que les "grands pays", c'est-à-dire les pays riches, bouclent les négociations sans eux et leur imposent de facto une extension des accords. En outre, les opinions publiques ont fait irruption sur une scène jusque-là réservée à des négociateurs spécialisés...).
La quatrième conférence ministérielle s'est tenue à Doha, au Qatar (en plein désert....), du 9 au 14 novembre 2001.
La prochaine a eu lieu du 10 au 14 septembre 2003 à Cancún
(Mexique).
extrait de L'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) par Cathy Delaincourt
OMC - Le Fonctionnement/ les Enjeux
L'essentiel :
(en attendant pouvoir vous faire le synthèse, voici quelques uns des points clés de l'accord)
Quelques idées centrales de L'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS)
La nation la plus favorisée et du principe du traitement national
"Deux grands principes qui furent à la base du
GATT ont été repris et adaptés pour être incorporés
à l'A.G.C.S.. Il s'agit du principe de la nation la plus favorisée
et du principe du traitement national.
Le principe de la nation la plus favorisée requiert qu'un pays signataire
de l'A.G.C.S. (GATS), qui accorde un traitement favorable à un autre
pays signataire en matière d'importation et d'exportation de services,
accorde le même traitement à tous les pays signataires.
Le principe du traitement national stipule que les entreprises étrangères
présentes sur le marché d'un pays donné, bénéficient
d'un traitement au moins aussi favorable que les entreprises nationales uvrant
sur ce même marché."
mode de fourniture n°4
Traduction : les pays en développement ne sont pas - et du fait de l'A.G.C.S., ne pourront pas devenir - exportateurs de services. Toutefois, ils disposent d'un avantage comparatif... leur main d'uvre ! Celle-ci est abondante, très bon marché, et qui plus est, dans certains pays, bien formée. Le marchandage est simple : "Vous nous autorisez à nous installer chez vous et nous vous autorisons à exporter vos employés". L'homme marchandise, qui plus est exportable, comme aux heures les plus sombre du colonialisme ! Pour les besoins de l'A.G.C.S. on appellera cela pudiquement "mouvement de personnel" ou encore "mode de fourniture n°4".
Les Demandes et les Offres
Les propositions européennes sur les services à Doha
A Doha (9 - 14 novembre 2001), tout se passe dans un climat très marqué par la pression des événements du 11 septembre. Pascal Lamy et son collègue américain culpabilisent les délégations en déclarant qu'un succès à Doha "contribuera à la lutte contre le terrorisme", ce qui est lourd d'implications pour ceux qui résistent aux propositions américano-européennes. C'est donc sous cette pression, et les autres déjà indiquées, que l'Union européenne demande et obtient trois avancées dans le domaine des services :
1. Au 30 juin 2002 , chaque pays devra adresser aux autres Etats membres de l'O.M.C. la liste des services qu'ils veulent voir libéralisés chez eux; cette liste, dans le jargon de l'O.M.C., c'est la liste des demandes;
2. Au 31 mars 2003 , chaque pays présentera la liste des services qu'il est disposé à libéraliser chez lui; c'est ce qu'on appelle la liste des offres.
3. Dans le cadre du programme de négociations qui doit être décidé
à Doha (négociations qui devront se terminer le 1er janvier
2005), on négocie, je cite, "la réduction voire l'élimination
des obstacles tarifaires et non tarifaires aux biens et aux services environnementaux";
ce qui signifie, dans un langage accessible aux citoyens, qu'on veut réduire
ou supprimer non seulement les barrières douanières mais aussi
les lois, les décrets, les ordonnances, les règlements qui ont
trait aux services environnementaux, c'est-à-dire, par exemple, l'eau,
la gestion des déchets, les parcs naturels, les parcs touristiques
et tous les biens et services qui interviennent dans la politique d'aménagement
du territoire. Dans les documents préparatoires à Doha, les
eurocrates de Pascal Lamy ont produit des textes qui affirment tous la prééminence
des règles de l'O.M.C. sur les accords internationaux en matière
d'environnement. Sur ce choix fondamental, sur ce choix de société,
jamais, jamais les élus, nationaux ou européens, n'ont été
amenés à se prononcer.
Et puis, grâce à d'authentiques et courageux démocrates, il y a eu des fuites. Et nous connaissons aujourd'hui le contenu de ces trois milles pages de demandes. On peut mesurer ainsi à quel point on nous a menti. La Commission européenne a demandé à 72 pays de libéraliser des services publics, en particulier dans le domaine de l'eau. Elle a adressé des demandes aux 94 pays en développement, dont les 30 pays qu'on appelle P.M.A. (" Pays les moins avancés ") - ils sont 49, parmi lesquels 30 font partie de l'O.M.C. depuis1994. Contre l'avis de plusieurs gouvernements européens, elle a demandé aux Etats-Unis de libéraliser le secteur de l'enseignement
Pour vous donner une idée, voici quelques-unes des demandes adressées par l'Europe :
- au Brésil : supprimer la loi qui limite le volume
des fonds transférés à l'étranger lorsqu'ils proviennent
de bénéfices réalisés sur place;
- au Cameroun : supprimer la loi qui oblige les investisseurs étrangers
à créer un emploi chaque fois qu'il investit au moins 10 000Euros;
- au Chili : supprimer la loi qui oblige les investisseurs étrangers
à engager 85% de personnel chilien; supprimer la loi qui oblige les
investisseurs étrangers à maintenir dans le pays le capital
investi pendant trois ans;
- à l'Egypte : supprimer le monopole de service public sur l'eau, l'énergie,
les transports;
- à l'Indonésie ainsi qu'à beaucoup d'autres pays ayant
la même législation : supprimer la loi limitant à 49 %
les participations étrangères dans le capital d'une firme nationale;
- à la Malaisie : supprimer la loi qui impose des critères éthiques
dans la publicité télévisée;
- à Taïwan : supprimer la loi qui interdit à un étranger
ou à une firme étrangère de posséder des terres
contenant des sources d'eau;
Je m'en tiendrai là car cela continue ainsi sur 3000
pages...
Extrait de L'ACCORD
GENERAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES (AGCS) ET LE DOUBLE JEU DE L'UNION EUROPEENNE
(Raoul Marc JENNAR - texte du Forum au Larzac 2003)
Les cinq piliers de l'AGCS
1) Le premier s'intitule "Portée et définition". La
portée de l'accord est telle que les règles s'appliquent à
tous les échelons de décision politique. Les gouvernements mais
également les conseils régionaux, généraux et
communes sont tenus de se mettre en conformité avec l'accord. L'A.G.C.S.
couvre tous les secteurs de services sauf ceux "fournis dans l'exercice
du pouvoir gouvernemental" - armée, police, justice, politique
Etrangère.
2) la deuxième partie de l'accord - "Obligations et disciplines générales" - n'est guère plus rassurante. L'idéologie en vigueur à l'O.M.C. rend potentiellement suspectes les mesures pour la protection de l'environnement, le droit du travail ou l'accès universel aux services. En effet, l'accord couvre la quasi-totalité des mesures d'ordre gouvernemental, c'est-à-dire non seulement les lois, décrets, règlements et directives mais aussi les subventions, normes et qualifications, tests de nécessité économiques, etc. La mise au "chômage technique" des parlementaires semble d'ores et déjà programmée.
3) Le troisième pilier de l'A.G.C.S. a pour titre "Engagements spécifiques". Ses disciplines s'appliquent aux services que chaque pays a "décidé" de libéraliser. Pour sa part, l'Union Européenne s'est montrée très libérale, puisque plus de 100 services figuraient dans sa liste d'engagement de 1994. Par contre, au moment du vote de ratification, l'information fournie aux parlementaires fut moins transparente : en France, la liste des services "engagés" ne leur fut pas transmises. Elle comprenait pourtant l'éducation primaire, secondaire et universitaire ainsi que la formation professionnelle, mais aussi services hospitaliers et services sociaux.
4) En effet dans la 4e partie, intitulée "Libéralisation progressive", l'article 19 inscrit catégoriquement l'obligation de renégocier périodiquement dans le sens d'une libéralisation accrue : "Les membres engageront des séries de négociations successives en vue d'élever progressivement le niveau de libéralisation". Les négociations viseront à "éliminer les effets défavorables de certaines mesures" pour "assurer un accès effectif au marché".
5) Enfin la partie "Dispositions institutionnelles"
révèle la conception pour le moins singulière que l'O.M.C.
a de la démocratie. L'article 23.3 constitue une véritable épée
de Damoclès. En effet, cet article encore appelé "Plainte
en cas de non violation" (sic) autorise une firme de service dont les
avantages escomptés se trouvent annulés ou diminués par
une réglementation pourtant conforme aux règles de l'A.G.C.S.
à porter plainte, via son gouvernement, pour obtenir réparation.
Extraits de "L'OMC, le Pouvoir Invisible" de
Agnès Bertrand et Laurence Kalafatidès, Editions Fayard, mars
2002
agcs_chapitre13.doc
- Bombe Juridique à Fragmentation (document Word - 10 pages)
(voir aussi)
Les altermondialistes, une autre vision de l'OMC
OMC : pas de consensus sur le volet agricole au « mini-sommet » de Montréal - Fenêtre sur l'Europe
Le secteur mondial de l'éducation représente un marché de 2 trillions (2 000 milliards) de dollars. Secteur juteux, très convoité par les groupes intervenant dans l'industrie de l'éducation américaine, très en pointe en la matière.
Voici un article qui explique très bien les enjeux
:
LOMC
et le cycle du millénaire: Les enjeux pour l'éducation publique
(document préparé par Internationale de l'Education, Bruxelles)
Le commerce international de léducation que lOMC
veut libéraliser
Quand libéraliser le commerce signifie déréglementer
Les enjeux pour léducation publique
Voici des liens vers plusieurs articles signés Nico Hirtt, enseignant et syndicaliste belge. Il est l'auteur plusieurs livres sur l'enseignement, dont "Tableau noir" et "Les nouveaux maîtres de l'école". Il anime également des conférences pour Attac sur le thème de l'éducation.
Les nouveaux maîtres de l'Ecole
L'enseignement public sacrifié à la crise du capitalisme
L'enseignement sous la coupe des marchés
AU MOMENT OÙ LA FRANCE DÉCENTRALISE SON ENSEIGNEMENT
Reste-t-il un combat après l'AGCS
Le « Lycée des métiers » se voit attribuer le tableau dhonneur par Ferry
The "merchandization" of education : not only GATS (en anglais)
Quelques liens:
URFIG
OMC : UN MOIS AVANT LA CONFERENCE MINISTERIELLEAGCS : SIX RAISONS DE REDOUTER DES MENACES PRECISES SUR LEDUCATION - LEMPIRE OCCIDENTAL DANS SES OEUVRES - Dr Raoul Marc JENNAR
AGCS : SIX RAISONS DE REDOUTER DES MENACES PRECISES SUR LEDUCATION - Dr Raoul Marc JENNAR
ATTAC
Les implications de lAGCS pour lenseignement supérieur
Léducation en péril de marchandisation
Education, Santé et culture dans la ligne de mire
Les marchés jettent leur dévolu sur léducation
L'Education : un nouveau marché (document Word - 5 pages)
Sud Education
Refusons les projets de l'école néolibérale
Movement for Democracy and Education
The Future of Education Under the WTO by Peter Frase and Brendan O'Sullivan
The Future of Education Under the WTO 2 by Brendan O'Sullivan
Deux excellents articles écrits aux USA en 1999, malheuresement en anglais (si quelqu'un veut les traduire, me contacter)
Dans le domaine de la santé libéralisée, il faut distinguer deux volets spécifiques :
1) Le système de santé libéral à
l'américaine est à plusieurs vitesses - couverture de base,
puis assurances privées pour le complément
Anecdote: dans le classement de l'A.G.C.S., les lits d'hôpital entrent dans la rubrique " Tourisme "
2) Les brevets sur le vivant - qui tombent sous la juridiction de l'A.D.P.I.C. ("Accord sur les Droits de Propriété Intellectuelle touchant au Commerce")
Toutes les découvertes dans les domaines de la santé, de la biologie, de la biogénétique et de l'agriculture sont désormais propriété privée, avec tout le pouvoir que cela confère aux grands instituts de recherche, aux laboratoires pharmaceutiques et aux industries de l'agriculture.
"Il faut savoir qu'avant l'A.D.P.I.C., signé
à la fin de l'Uruguay Round en1994, chaque pays était libre
de décider de sa législation sur les brevets en matière
de médicaments. Ici, le brevet n'était pas applicable à
certains médicaments, là, sa durée était limitée
à 5 ou 10 ans, ailleurs, il n'y avait pas de législation du
tout. Avec l'A.D.P.I.C., rédigé sous la pression de l'industrie
pharmaceutique et imposé par les gouvernements des pays industrialisés,
tous les pays membres de l'O.M.C. sont obligés d'adopter une législation
imposant un brevet sur tous les médicaments pour une durée de
20 ans. Tout en laissant libre la fixation des prix, bien entendu."
extrait de Faire passer santé avant profit - Stefaan Declercq & Raoul Marc Jennar
Quelques autes liens en attendant:
URFIG
LES BREVETS CONTRE LA SANTE - Dr Raoul Marc JENNAR
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET BIODIVERSITE, ADPIC ET CDB - Dr Raoul Marc JENNAR
OMC : VICTOIRE DES FIRMES PHARMACEUTIQUES OCCIDENTALES - Agnès BERTRAND & Dr Raoul Marc JENNAR
ATTAC
L'industrie pharmaceutique brevetée
Le médicament peut-il être une marchandise comme les autres? (Fichier PDF)
autres liens
L'ACCÈS
DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT AUX MÉDICAMENTS
(document officiel du Senat français qui explique bien l'evolution
de la pensée au sein de l'OMC sur le problème des médicaments
pour les pays en vie de développement par rapport à l'accord
ADPIC)
(quelques jours encore afin de refaire ce rubrique avec des données plus completes)
en attendant vous pouvez lire
Les intermittents du spectacle : un cas d'école pour la MEDEF SCHOOL - ATTAC
Il ne faut pas se faire d'illusions. Le statut d'Intermittent est aux yeux de l'O.M.C., ce qu'on appelle un O.T.C. (Obstacle technique au commerce) et fait partie des règlements/statuts qui sont une entrave au libre exercice du commerce et que l'O.M.C. demande au pays de supprimer.
Sachant par ailleurs que le baron Seillière et le M.E.D.E.F. mobilisent le patronat pour un regain exceptionnel du mécénat des arts en France, nous commencons à apercevoir la nouvelle politique culturelle néo-libérale qu'on essaie d'instaurer dans le pays : transfert de l'aide à la culture du secteur public au secteur privé.
Quand on sait que Sony-Universal contrôle 75% du marché du disque et que les artistes ont signé un contrat d'exclusivité, on comprend que l'expression des artistes dépendra de la bonne volonté du patron. Et pour prétendre au mécénat, il faudra bénéficier du label "politiquement correct." On voit que les leviers de contrôle de la culture sont en train de passer du côté de l'économie néo-libérale.
Il faut s'attendre à suir une Culture élitiste et chère, destinée à éliminer petit à petit les artistes qui ne jouent pas le jeu. Un fossé se creusera entre les spectacles d'élite et les spectacles populaires, plus confidentiels, qui sont voués à la disparition à moyen terme. On estime à 30% la diminution du nombre des Intermittents. Les grands ne risquent rien. C'est donc parmi les petits (musique traditionnelle, jazz, troupes de théâtre ) que cette réforme fera des ravages.
Une étude qui veut tout dire : Les ASSEDIC d'une ville moyenne de l'Ouest ont fait une extrapolation, en appliquant la nouvelle réforme à ses intermittents. Sur les 57 actuels, il n'en restera plus qu'un dans trois ans. Autrefois, on appelait ça "un génocide. "
Je demanderai à nos amis Intermittents de vous en dire davantage dans les semaines à venir.
En attendant, voici quelques explications sur le statut et la situation des Intermittents.
157 000 le nombre d'Intermittents déclarés
en France avec au moins un cachet
107 000 le nombre d'Intermittents ayant été indemnisé
au moins une fois
57 000 le nombre d'Intermittents indemnisés régulièrement
L'HISTORIQUE DU STATUT
C'est en 1936 que fut créé ce statut sous sa forme première. Il avait pour objectif de permettre à la France, en protégeant un secteur d'activité précaire, de s'assurer un développement culturel et artistique, il a évolué par la suite. D'abord en 1958 (création du régime d'assurance chômage de l'U.N.E.D.I.C.) à l'initiative de Gérard Philipe et Jean Vilar, puis en 1965 (intégration des personnels des établissements cinématographiques à ce régime) et 1968 (généralisation aux entreprises du spectacle). La création de ce statut découlait de la même logique que celles de la sécurité sociale, de l'assurance-chômage ou des retraites par répartition, c'est-à-dire une logique de reconstruction par la solidarité dans la France d'après-guerre, puis durant les Trente Glorieuses.
Extrait de " la réalité du statut d'intermittent du spectacle "
voir aussi
HISTOIRE
de l'INTERMITTENCE dans le SPECTACLE
(la suite en préparation)
Liens
Mondialisation libérale et culture - Attac 66
Après le grand charivari des intermittents du spectacle,
c'est toute la politique culturelle du pays qu'il faut reconstruire.
Un
nouveau pacte entre la société et ses artistes (document
Word - 2 pages)
Par Jacques BLANC (directeur du Quartz de Brest)
Article aparu dans Libération du mercredi 03 septembre 2003
Pour les questions en rapport avec l'agricuture en général, je vous envoie directement sur le site de La Confederation Paysanne.
Le problème des OGM se dévise en deux parties:
pour la partie scientifique, je vous envoie sur les site de La Confederation Paysanne et d'Inf OGM
Ce qui nous concerne en priorité, c'est le volet économique : les O.G.M. sont utilisés par les grandes multinationales pour asservir les paysans et faire main basse sur le marché agricole.
Les O.G.M. étant brevetés, non seulement les paysans sont obligés de racheter chaque année les semences, mais aussi tous les produits annexes (engrais, désherbants, pesticides...) Au Canada les semences non-O.G.M. de colza ne se trouvent plus. Les paysans sont ainsi enfermés dans un système de pompe à fric sans avoir le choix de s'y prendre autrement.
Les contrats signés avec Monsanto prévoient des amendes à l'hectare si l'on retrouve des pousses d'O.G.M. Monsanto ne faisant pas partie du contrat original, même s'il s'agit de pousses de l'année précédente en bordure de champ (qu'il faut un désherbant Monsanto pour détruire). Pendant trois ans Monsanto se réserve le droit d'inspecter les champs. Pour cela, il fait appel à des sociétés d'investigation privées.
(voir les contrats ci-dessous - à ne pas manquer)
Quand Florent Pagny va-t-il nous offrir une nouvelle chanson intitulée
"La Liberté de Planter" ?
Quelques liens
O.G.M.,
marchandisation du vivant - par JacquesTestart et José Bové
Université d'été d'Attac 2002
LES ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES, NOUVEAU DEFI POUR L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
OGM ET BREVETABILITE MAIN BASSE SUR LE VIVANT (document PDF - 347 Ko)
13 raisons de se méfier de l'OMC (document PDF - 427 Ko)
Nestlé OMC - un mariage d'Amour au profit de quelques uns (document PDF - 613 Ko)
Des paysans africains contre lOMC - Le Courrier
à lire: l'excellent journal de bord de Dr Raoul Marc Jennar
NOUVELLES
DE CANCUN (1) - Cancun, Mexique,9 septembre 2003 : Jour J -1
(à noter: Le discours de Kofi Annan : un ton qui tranche - en bas de
page)
NOUVELLES DE CANCUN (2) - Cancun, Mexique, 10 septembre 2003 : Jour J
NOUVELLES DE CANCUN (3) - Cancun, Mexique,11 septembre2003
NOUVELLES DE CANCUN (5) - Cancun, Mexique, 14 septembre2003
Réseau Parlementaire Mondial - Réunion de Cancun, septembre2003
lire aussi
LE MONDE N'EST PAS UNE
MARCHANDISE (document Word - 7 Ko)
(tract sorti par ATTAC 29)
La
cinquième Conférence ministérielle de l'OMC
Les sujets énumérés dans la Déclaration de Doha
et qui seront définis à Cancún le 10 septembre 2003.
Des paysans africains contre lOMC - Le Courrier
Cancun entre tension et émotion - article dans Libération du 12 septembre 2003
18 novembre à 20H 30 à l'UBO deBrest - Conférence
de François Dufour (de la Confédération Paysanne)
théme : " OMC, bonne nouvelle ? le NON de Cancun "
Calendrier National & International
les 12-16 novembre - Forum Social Européen à St Denis
les 16-21 janvier 04 - Forum Social Mondial à Bombay, Indes
Intermittents
puis cliquer sur
A la une > AGCS:
ou Campagnes > Campagnes AGCS
Tous les documents sont intéressants, mais pour une
intoduction en douceur lisez:
Argumentaire recto/verso OMC/AGCS
Modèle de tract OMC/AGCS
Kit "Campagne AGCS"
URFIG - Unité de Recherche, de Formation et d'Information sur la Globalisation
L'un des sites les plus complets. Vous y trouverez de nombreux articles traitant tous les aspets l'O.M.C. dont beaucoup signés du Dr Raoul-Marc Jennar, politologue, chercheur auprès d'Oxfam-Solidarité (Belgique) et de l'Unité de Recherche, de Formation et d'Information sur la Globalisation (U.R.F.I.G.)
Le Dr Jennar est considéré comme l'un des meilleurs spécialistes des questions touchant à l'O.M.C., l'A.G.C.S., la globalisation, les rapports O.M.C./Commission européenne...
J'ajouterai bientôt des liens vers les articles de
l'U.R.F.I.G. En attendant, en voici tout de même quelques-uns.
Interview de Raoul Marc JENNAR
LACCORD GENERAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES (AGCS) ET LE DOUBLE JEU DE LUNION EUROPEENNE - texte de l'intervention du Dr Raoul Marc Jennar au forum sur l'AGCS lors du Larzac 2003
Ayant déjà téléchargé 26 pages html sur le site de l'URFIG, vous pouvez en profiter en téléchargeant le ficher: Documents URFIG - pages web.zip (263 ko)
Extraits de "L'OMC, le Pouvoir Invisible" de Agnès Bertrand et Laurence Kalafatidès - à télécharger
agcs_chapitre12.doc
- Sur la piste de l'AGCS - Historique (document Word - 8 page)
agcs_chapitre13.doc
- Bombe Juridique à Fragmentation (document Word - 10 pages)
agcs_chapitre14.doc
- OPA sur des Droits Sociaux (document Word - 13 pages)
agcs_chapitre15.doc
- Privatisation des Entrailles de la Terre (document Word - 13 pages)
Emmission "Terre à Terre" du 3/4/03 avec Raoul-Marc Jennar et Yves Contassot - à télécharger (document Word - 11 pages)
ATTAC
Belgique - page des dossiers
Collectif 29
Agriculture et OGM
La Confederation
Paysanne
Monde-Solidaire - Travail
avec La Confederation Paysanne et Larzac 2003
Inf OGM
Intermittents en Colère
Le Fourneau - coordination
des Intermittents en Bretagne
Liste
de liens sur le site du Fourneau
http://www.intermittentsenbretagne.fr.vu
http://www.intermittents-danger.fr.fm/
http://culturendanger.free.fr
Medias Alternatifs
L'Autre Portail - Bonne portail d'entée sur les informations alternatives
http://paris.indymedia.org/
http://nantes.indymedia.org/
http://lille.indymedia.org/
http://nice.indymedia.org/
Tout d'abord, pour faire connaître le site "O.M.C.
pour les Nuls " autour de vous - une affiche en A4 et une page de 8 affichettes
(à découper et distribuer autour de vous)
(document Word 97 ou Publisher 98 - 103 Ko)
(préférer le ficher Publisher 98 si possible -- meilleure mise
en page)
(installer la police (Celtic MD truetype - pour un meilleur aspect)
OMC pour les Nuls tract (document Word 97 & Publisher 98 - 103 Ko)
voici le texte du tract::
l'Organisation Mondiale du Commerce
et
l'Accord Général sur le Commerce des Services
Vous avez envie d'en savoir plus sur cet organisme ?
D'en saisir l'enjeu pour votre avenir?
Un site Internet
http:\\www.omc-pour-les-nuls.fr.st
vous propose:
une introduction en douceur
des liens vers d'autres sites
des kits pédagogiques à diffuser autour de vous
des supports audio-visuels
des moyens pour agir efficacement
Affiche de Larzac 2003 (fichier .jpg - 39 ko - peut être agrandi au format A3)
En attendant que je termine le site, vous pouvez déjà utiliser les documents/pages web disponible ici.
Aides Audio-Visuels
J'ai filmé le forum au Larzac sur l'OMC/AGCS (2 heures).
Copies disponibles au prix de 4 euros + frais de port - Contact
Larzac 2003 9/8/03
Forum "Libéralisation des Services" 0:00 Marc Delepouve - ATTAC "La Libéralisation des
Services" Vous pouvez trouvez le texte intégral de
l'intervention de Dr Raoul Marc Jennar sur le site de l'URFIG |
Le Bien Commun - l'Assaut Final
(film de Carole Poliquin - 63 minutes) a passé au Larzac
Dieu a créé le monde en sept jours. Quelques années plus tard survient l'homme d'affaires, avec son projet bien à lui pour transformer le monde en marchandise et proclamer enfin le Marché Total
En effet, plus rien aujourd'hui ne semble vouloir échapper au destin de marchandise : l'eau, la santé , les gènes, les savoirs, les biens les plus essentiels à la vie ne seront-ils désormais accessibles qu'aux plus offrants ? Face à la voracité des marchands, qu'adviendra-t-il de nos sociétés ?
Ce film nous montre différentes histoires tournées
à travers le monde; racontées à la manière de
la Genèse, elles témoignent des conséquences déjà
bien visibles de la soumission du monde aux intérêts privés.
Pour le commander: un chèque à l'ordre de Carole Poliquin de 24 euros - à envoyer à
M.F. Baracetti
Maas du Moulin
66130 Boule-d'Amont
04 68 84 13 06
(ATTAC 29 en possède une copie afin d'organiser des soirées/conférences dans le département)
J'ai plusieurs copies disponible dans le sud-Finistère au prix de 20 euros - Contact
Documents sonores et vidéos sur les Intermittents - site du Fourneau
Voir & Agir - Distribution des vidéos en association avec Attac
Emissions Radios
Plusieurs stations de radio proposent des émissions intéressantes. Celles de Radio-France conservent huit jours des archives consultables en ligne.
Voici quelques emissions intéressantes:
Liste des emissions de France Culture
La bas si j'y suis - Daniel Mermet
Les Matins de Nicolas Demorand
Les Raisons Cachées de la Guerre en Irak
(ou la lutte dans l'ombre pour préserver le monopole du billet vert)
Pas de rapport direct avec l'O.M.C., mais comme l'histoire s'écrit dans les coulisses, autant faire le détour.
Le 6 novembre 2000, Saddam Hussein accepte le paiement du pétrole en euros et convertit ses réserves à New York en euros. Cela fait rire les Américains.
Un an plus tard, l'euro a pris 20% par rapport au dollar. Joli bénéfice pour Saddam. Du coup, plusieurs pays producteurs - Iran, Russie, Vénézuela (plus la Chine), envisagent d'accepter les échanges en euros. Les Américains ne rient plus.
Il s'avère que depuis la Second Guerre mondiale, l'Amérique imprime des dollars en monnaie de singe afin de financer son commerce extérieur. Les deux tiers des billets verts en circulation se trouvent à l'étranger. Si une autre monnaie venait à détrôner le dollar, l'économie américaine courrait à la catastrophe. Il n'y a pas assez de réserves pour couvrir les dollars qui reviendraient au pays. Même si seule une infime partie des échanges commerciaux se fait en euros, l'Amérique serait obligée de payer ses importations au prix réel.
Pour éviter le désastre, il fallait frapper vite et fort, punir les brebis égarées et envoyer un message clair aux autres complices. Cela explique beaucoup de choses - la nomination du président Chirac au Prix Nobel de la Paix, la propagande américaine contre la France et ses menaces contre l'Iran.
Pis encore : la déstabilisation du régime du
président Chavez au Vénézuela (4ème producteur
mondial de pétrole). Président démocratiquement élu,
qui subit une vague de manifestations appelant à sa démission.
Ces faits rappellent étrangement les événements du Chili
en 1973.
Lire l'article en entier : Pourquoi
George Bush tient-il aussi furieusement à faire la guerre à
l'Irak? par Geoffrey HEARD
D'autres liens pour les articles en anglais:
The
Real Reasons for the Upcoming War With Iraq by W. Clark
(bibliographie impressionante en anglais)
Oil,
Currency and the War on Iraq by Cóilín Nunan
Lire aussi:
Les Maîtres du monde - ZBIGNIEW BRZEZINSKI ET LA POLIQUE AMÉRICAINE
Vous êtes nuls éclairé(e)s depuis le 11/9/03
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